Conditions générales de vente

CONDITIONS DE VENTE

Maison Charlot 7 rue Charlot, 75003 Paris, France SIRET : 88988676800015 Contact : info@maisoncharlot.com | +33 (0) 768166158 www.maisoncharlot.com

1. CHAMP D'APPLICATION & ACCEPTATION

Ces Conditions de Vente régissent tous les achats effectués sur www.maisoncharlot.com et www.maisoncharlot.fr. En passant une commande, l'acheteur accepte pleinement et sans réserve ces Conditions de Vente. Maison Charlot se réserve le droit de mettre à jour ces conditions à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

2. CAPACITÉ JURIDIQUE

Les commandes ne peuvent être passées que par des personnes majeures dans leur pays de résidence, ou par des mineurs avec l'autorisation d'un parent ou d'un tuteur.

3. PRODUITS

Maison Charlot vend des impressions d'art et des affiches d'art. Toutes les œuvres sont protégées par le droit d'auteur. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Maison Charlot.

Les descriptions et images des produits sont fournies à titre informatif. Maison Charlot s'efforce d'assurer l'exactitude mais ne peut garantir que toutes les informations sont complètes, à jour ou exemptes d'erreurs.

4. PRIX

Tous les prix sont exprimés en euros (€) et incluent le coût du produit, le traitement et l'emballage. Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont calculés au moment du paiement.

Les prix sont susceptibles de changer sans préavis. Le prix applicable à une commande est le prix affiché au moment de la confirmation de la commande.

TVA : Maison Charlot n'est pas assujettie à la TVA en vertu de l'article 293 B du Code général des impôts (CGI). Aucune TVA n'est donc applicable.

Commandes internationales : L'acheteur est seul responsable de tous droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'État qui peuvent s'appliquer dans son pays de résidence.

5. PAIEMENT

Le paiement est traité de manière sécurisée via :

  • Carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express) via Stripe
  • PayPal

Toutes les transactions sont protégées par un cryptage SSL. Le paiement est dû en totalité au moment de la commande.

6. CARTES-CADEAUX

Les cartes-cadeaux sont disponibles à l'achat et sont envoyées par e-mail. Le montant de la carte-cadeau est déduit du total du panier ; tout solde restant doit être payé séparément. Les cartes-cadeaux sont valables pendant un an à partir de la date d'achat. Les cartes-cadeaux ne sont pas remboursables et ne peuvent pas être échangées contre de l'argent.

7. CONFIRMATION DE COMMANDE

Un e-mail de confirmation de commande est envoyé après la validation de la commande. Si aucune confirmation n'est reçue dans les 60 minutes, veuillez contacter Maison Charlot via le formulaire de contact ou à info@maisoncharlot.com.

Il est de la responsabilité de l'acheteur de fournir des informations personnelles et de livraison précises lors de la passation d'une commande.

8. PRÉPARATION & EXPÉDITION

Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables. Les impressions d'art sont soigneusement emballées dans un tube de protection et du papier kraft, et expédiées via La Poste (Colissimo) avec un numéro de suivi fourni.

Délais de livraison estimés :

  • France : 1–3 jours ouvrables
  • Europe : 5–8 jours ouvrables
  • Reste du monde : 7–28 jours ouvrables

Si une commande n'a pas été reçue dans les 14 jours ouvrables suivant l'expédition, l'acheteur doit d'abord contacter son bureau de poste local. Si le problème persiste, Maison Charlot doit être contacté pour un renvoi ou un remboursement.

9. ANNULATION DE COMMANDE & CHANGEMENTS D'ADRESSE

Les annulations et les changements d'adresse doivent être demandés dès que possible, avant que la commande ne quitte l'atelier d'impression. Une fois le colis parti de l'établissement de production, aucune annulation ou changement d'adresse ne pourra être traité, et aucun remboursement ne sera effectué pour ce motif.

10. RETOURS & REMBOURSEMENTS

Les acheteurs ont 15 jours à partir de la date de réception pour demander un retour. Pour être éligible :

  • L'impression d'art doit être dans son état d'origine.
  • Il doit être retourné dans le tube de protection d'origine.
  • Une notification préalable à Maison Charlot est requise — les retours sans notification préalable ne seront pas acceptés.

Les remboursements sont traités après que l'article retourné a été reçu, inspecté et approuvé. Le montant remboursé comprend le prix de l'impression d'art et le coût d'expédition initial. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Les remboursements sont effectués par le même moyen de paiement utilisé pour l'achat initial.

Exceptions :

  • Si la mauvaise impression d'art est reçue, une photo doit être envoyée à Maison Charlot et un remplacement sera expédié sans frais supplémentaires.
  • Si le produit est endommagé pendant le transport, un remplacement sera envoyé sans frais supplémentaires.
  • Les cartes-cadeaux ne sont pas remboursables.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les impressions d'art et œuvres vendues par Maison Charlot sont protégées par la loi sur le droit d'auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation — en tout ou en partie — sans le consentement écrit préalable de Maison Charlot est strictement interdite.

12. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors du processus de commande sont traitées conformément à la [Politique de Confidentialité] de Maison Charlot, disponible sur le site web.

13. LOI APPLICABLE & LITIGES

Ces Conditions de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera d'abord recherchée. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

14. CONTACT

Maison Charlot 7 rue Charlot, 75003 Paris, France Email: info@maisoncharlot.com Tel: +33 (0) 768166158 www.maisoncharlot.com | www.maisoncharlot.fr